Lettre ouverte du 31 août 2020 aux Ministres du gouvernement belge

Lettre ouverte du 31 août 2020 aux Ministres du gouvernement belge

à propos de l’entrée des couples binationaux sur le territoire belge

Madame la Première Ministre, Mme Sophie Wilmès,

Messieurs les Vice-Premiers Ministres, MM. Koens Geens, Alexander De Croo et David Clarinval,

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, M. Pieter De Crem,

Madame la Ministre de la Santé Publique, Mme Maggie De Block,

Monsieur le ​Ministre des Affaires Étrangères, M. Philippe Goffin,

 

Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, la fermeture des frontières a été et reste une décision raisonnable et même indispensable. Il est évident que le tourisme doit être interrompu pour nous protéger du virus et protéger les autres. Cependant, en raison de la fermeture des frontières, de nombreux Belges dont le partenaire ou un membre de la famille vit hors de l’espace Schengen n’ont pas vu leur proche depuis plus de six mois.

Dans l’Arrêté ministériel du 17 avril 2020, notre pays a reconnu le caractère essentiel des visites au partenaire et qu’une exception doit être accordée afin que ces couples puissent enfin se revoir. En juillet, la Commission européenne a exhorté les États membres à prévoir une exception à l’interdiction de voyager pour les couples binationaux non mariés. Le 20 août, en réponse au lobbying ininterrompu de Love Is Not Tourism et Belgians separated from loved ones by travel bans, le Conseil national de sécurité a annoncé qu’à partir du 1er septembre, les couples binationaux non mariés seraient autorisés à franchir les frontières afin de se retrouver. 

Si nous nous sommes d’abord réjouis en constatant que notre appel avait été entendu, nous avons très vite déchanté en découvrant les conditions strictes imposées. En effet, pour avoir le droit de se retrouver, les couples doivent prouver le caractère « durable » de la relation. La « durabilité » d’une relation est définie comme suit : avoir cohabité au moins un an sans interruption, avoir un enfant ensemble ou pouvoir démontrer une relation intime d’au moins deux ans avec au minimum trois rencontres pour une durée totale d’au moins 45 jours. 

 

Les conditions sont arbitraires et discriminatoires

Les collectifs Love Is Not Tourism Belgium et Belgians separated from loved ones by travel bans estiment ces règles arbitraires et discriminatoires. Le caractère durable et sérieux d’une relation n’est pas fonction de sa durée : toutes les relations sérieuses ont un début. Elles commencent dès le premier mois. 

La règle qui stipule que le couple binational doit avoir passé au minimum 45 jours ensemble est discriminatoire pour les Belges et leur partenaire qui, pour des raisons professionnelles, académiques ou liées aux exigences en matière de visas, n’ont pas eu la possibilité de passer du temps avec leur partenaire aussi souvent qu’ils le souhaitaient. Sans oublier les restrictions de voyage en vigueur depuis mars 2020 qui ont contraint nombre d’entre nous à annuler des rencontres déjà planifiées, réduisant encore davantage le nombre de jours que nous aurions pu passer avec notre partenaire, si la pandémie et les restrictions sur les voyages n’avaient pas mis à mal nos projets.

Les exigences imposées sont identiques à celles qui s’appliquent à une demande de regroupement familial. Pourtant, nous ne demandons pas au gouvernement de permettre à nos partenaires de vivre et de s’installer en Belgique de manière permanente. Nous réclamons simplement le droit à une visite temporaire afin de pouvoir enfin nous serrer dans les bras. En outre, ces exigences à remplir pour pouvoir retrouver notre partenaire sont les mêmes que celles imposées par le gouvernement pour prévenir les « mariages de convenance ». Nous comprenons les préoccupations des autorités quant à des abus éventuels par certaines personnes qui profiteraient de cette situation de crise à des fins d’immigration. Nous pensons toutefois que ces préoccupations sont infondées. En effet, les règles officielles d’obtention des visas restent invariablement d’application et ne permettent pas une entrée sur le territoire belge sans condition.

Nous aimerions également insister sur le fait que notre objectif n’est pas le tourisme. Le nom du collectif Love Is Not Tourism(L’amour n’est pas le tourisme) est sans équivoque. Nos partenaires non européens sont prêts à se soumettre à toutes les mesures préventives qui leur seront imposées afin de protéger la santé publique et de prévenir la propagation du COVID-19. Nous n’avons aucune intention d’abuser du privilège qu’est l’octroi d’un visa Schengen court-séjour en voyageant à travers l’Union européenne : nous voulons simplement être réunis avec notre partenaire et passer de bons moments ensemble, à la maison, sans prendre de risques et sans mettre en danger la santé d’autrui.

Nous estimons donc que les règles devraient porter sur la santé publique et la lutte contre une nouvelle vague de COVID-19. De ce fait, nous ne comprenons pas pourquoi une relation de deux ans présenterait moins de risques qu’une relation de six mois. Le virus ne fait aucune distinction sur base de la durée d’une relation.

 

Relations longue distance avec un partenaire hors UE

Nous sommes conscients que le monde politique ne comprend pas clairement ce qu’implique concrètement une relation longue distance avec un partenaire résidant hors de l’Union européenne. Pour nombre d’entre nous, indépendamment de l’épidémie de coronavirus, il est souvent difficile de voir notre partenaire en raison de règles strictes en matière de visa. Ces règles ne reflètent en aucune manière la réalité de la vie et de l’amour dans un monde globalisé. 

Une relation à distance n'est pas un choix préférentiel pour la plupart d’entre nous, mais la seule option disponible en raison de responsabilités professionnelles, d’études, de situations familiales (par exemple, en cas de maladie ou d’assistance à un proche) et d’exigences en matière de visa. La plupart d'entre nous avons l’intention de réduire cette distance dans un avenir proche, mais nos projets ont été perturbés par la pandémie. 

Nos relations ne correspondent peut-être pas au moule de ce que nos hommes politiques considèrent comme des relations « sincères » ou « durables ». Pourtant, notre décision d'être ensemble malgré les défis que présente une relation à distance et la pérennité de nos couples à toute épreuve, même celle de la pandémie, sont la preuve irréfutable de notre engagement envers nos partenaires et de la durabilité de nos relations.

Être séparé de notre conjoint, en particulier en période de pandémie, affecte considérablement notre santé mentale. Certains de nos membres se sont vu diagnostiquer un état dépressif et des troubles anxieux. Personne ne devrait être contraint de traverser une crise mondiale sans son partenaire à ses côtés.

Nous tenons à rappeler à nos représentants politiques que nous sommes des adultes, de tous âges et de tous horizons, qui avons la capacité et le droit de déterminer par nous-mêmes si nos relations sont sincères et durables. Nous pensons que les exigences actuelles nous infantilisent et minimisent l'importance de nos relations.

 

Une solution : suivre l’exemple du Danemark 

Nous pensons qu'il existe une solution qui permettrait de préserver les intérêts du gouvernement pour éviter une augmentation des infections et prévenir tout abus du système migratoire. Le modèle danois impose une relation de 3 mois minimum, un test COVID-19 négatif et deux semaines de quarantaine. Ce modèle empêche la propagation du virus. En outre, les exigences habituelles en matière de visa restent d’application, empêchant ainsi tout abus de cette exemption pour les couples binationaux non mariés à des fins d'immigration.

En outre, le modèle danois ne s’applique pas seulement aux couples, mais aussi aux époux, aux cohabitants légaux, aux fiancés, aux parents, aux beaux-parents, aux frères et sœurs, aux demi-frères et demi-sœurs, aux grands-parents, aux grands-parents par alliance, aux enfants, aux beaux-enfants, aux petits-enfants ou aux petits-enfants par alliance de ressortissants danois.

Nous aimerions également attirer l’attention du gouvernement sur le fait que certains de nos partenaires sont bloqués dans un pays autre que leur pays de résidence à cause d’un confinement national soudain et ne peuvent donc pas retourner dans leur pays d’origine pour y effectuer une demande de visa. D’autres ne peuvent pas se rendre jusqu’à l’ambassade belge tant que les vols intérieurs n’ont pas été rétablis. D’autres encore vivent dans un pays qui ne dispose pas de poste diplomatique belge. Nous demandons donc au gouvernement d’autoriser nos conjoints à déposer leur demande de visa au poste diplomatique belge le plus proche ou, en cas d’impossibilité, à le faire en ligne ou via les services postaux.

 

En conclusion, nous demandons au gouvernement belge d’assouplir les règles en matière d’accès au territoire belge pour les couples binationaux non mariés et les proches et d’adopter des mesures semblables à celles mises en place par d’autres pays européens, comme le Danemark. Nous appelons également le gouvernement à proposer des solutions de rechange pour les partenaires de ressortissants belges qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas s’adresser à l’ambassade de Belgique dans leur pays de résidence. Nous demandons au gouvernement d’adopter des réglementations qui reflètent la réalité de notre monde globalisé. Des règles inclusives et qui ne laissent personne pour compte. Nous demandons au gouvernement de permettre à chacun et chacune d’entre nous d’être auprès de ceux que nous aimons en cette période éprouvante.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, Messieurs les Vice-Premiers Ministres, Madame et Messieurs les Ministres, l’expression de notre très haute considération.

 

 

Love Is Not Tourism

Belgians separated from loved ones by travel bans